Les 7 étapes pour plainte en conciliation médicale contre un praticien.

La phase qui va être développée dans cet article :

La Conciliation, comment ça marche.

 

Cette question m’est souvent posée. Il me semble donc instructif de partager ce que je sais à ce sujet. Je n’ai l’expérience que d’une patiente face à une procédure unique …mais une patiente qui a déjà subi tellement de turpitudes lors de cette procédure, qu’elle a appris énormément.

De plus, ayant crée un groupe privé sur Facebook auquel seulement les patients atteints de neuropathie post dentaire ont accès….je suis confrontée au quotidien aux mêmes problèmes de patients, qui doivent surmonter les mêmes obstacles. Ces obstacles semblent insurmontables, trop nombreux.

 Personne n’aime le conflit, je déteste le conflit, approchons donc ce problème de manière positive et constructive.

Une lettre recommandée avec accusé de réception destinée à l’Ordre Régional (médecins, dentistes, sages-femmes ou infirmiers), pour ma part, je conseille VIVEMENT d’envoyer une copie à l’ordre national, informant l’ordre régional que l’ordre national vous lit en copie) ainsi qu’à la haute autorité de santé (ces derniers vous répondront probablement que vous devez vous adresser à l’ordre régional, cependant, de cette manière, l’ordre national sera systématiquement alerté d’un acte iatrogène. Inspirez vous de lettre type, de modèles trouvés sur le net, ceci vous permettant de gagner du temps, et de l’énergie. Si comme moi, vous avez été blessée neurologiquement (avec douleur chronique diagnostiquée à vie), je vous invite à aussi envoyer une traduction de votre lettre à l’association d’étude contre la douleur, copie à l’association Européenne d’étude contre la douleur ET copie a l’association internationale d’étude contre la douleur.

 Pourquoi envoyer autant de copies

Ces lésions iatrogènes sont bien trop souvent mal diagnostiquées, les patients recevant donc des soins non appropriés. Il n’est vraiment pas rare d’avoir des patients souffrants à la suite d’une lésion neurologique, traumatique ou infectieuse de se faire envoyer en psychiatrie…après s’être fait diagnostiqué de cause idiopathique à leur problème. Faire passer une information claire, répétée à l’ensemble des instances pouvant avoir une influence positive sur la formation et l’information des praticiens est donc un objectif auquel nous pouvons, individuellement agir…en envoyant une historique médicale incluant les détails de la maladie, des souffrances endurées, sans formulation vindicative ni diffamatoire, mais informative et étayée de publications scientifiques se rapportant à votre lésion…ceci peut avoir un impact d’une extrême puissance.

 Les étapes de cette procédure de conciliation :

Les 7 étapes pour plainte en conciliation médicale contre un praticien.

 1 Récupérez votre dossier médical auprès du praticien. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception au cabinet de votre praticien, lui soulignant que la loi lui octroi 1 semaine pour s’exécuter. Vous n’avez pas besoin de justifier la raison de cette demande, néanmoins, parfois il est stratégiquement plus judicieux de dire que vous avez un rendez vous chez un spécialiste…un chirurgien….votre dossier sera probablement plus facilement complet…si votre motivation est de vous faire soigner, qui si vous voulez entamer une procédure ( de plus, si votre praticien traine à vous fournir votre dossier…vous pourrez ensuite faire valoir votre perte de chance à vous faire soigner sans dossier complet)

2 Récoltez tous les documents, examens radiographiques, lettres échangées, attestations médicales ou rapports de neurologues ou de spécialistes qui permettront de prouver ce que vous avancez. Faites en des photocopies et conservez toujours les originaux.

3 Préparez votre lettre à l’ordre. Faites des copies destinées aux associations citées ci-dessus. Pour les associations d’étude contre la douleur européenne et internationale, faites une traduction de cette lettre en anglais, si vous avez quelqu’un parmi vos amis qui peut vous aider a traduire, ou si vous pouvez traduire cette lettre vous même, c’est idéal, sinon utilisez un logiciel de traduction type google translate (il est préférable d avoir une lettre approximative que pas de lettre du tout…nous ne sommes pas dans le processus de rédiger une publication, mais dans un processus d information)

4 Sélectionnez 3 ou 4 publications scientifiques soulignant votre blessure et ses conséquences. N’en mettez pas d’avantage pour ne pas surcharger…mettez vous à la place des lecteurs…évitez d’être redondant.

5 Envoyez vos lettres, l’ordre régional dispose d’un mois pour vous répondre et vous convoquer.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter à vous :

  • vous recevez une convocation : vous convenez d’une date, confirmez auprès de l’ordre.
  • Vous ne recevez aucune réponse, vous êtes en droit de relancer l’ordre, je vous conseille alors d’envoyer une relance auprès de l’ordre national, soulignant que vous n’avez pas obtenu de réponse, comme le prévoit la procédure de conciliation.
  • Vous recevez une réponse vous signifiant qu’il n’y a pas lieu d’entamer une procédure de conciliation : si cette réponse n’est pas justifiée, présente des arguments qui ne sont pas recevables, n’hésitez pas à apporter une réponse, signifiant votre désaccord et les raisons de ce désaccord. Envoyez une copie à l’ordre national. Conservez tous vos échanges de courriers afin de pouvoir communiquer plus tard avec les associations ou la presse…ou encore écrire un article pour informer le public…qui est en droit de savoir comment l’ordre des praticiens concerné peut, dans certaines occasions, manquer d’éthique ( en effet, si l’ordre ne respecte pas une procédure légalement prévue, on peut considérer leur manque de réactivité comme un manquement à l’éthique).

6 Préparez vous pour cette conciliation. Demandez à un de vos proches, á votre généraliste sous vous êtes en bon terme…à votre mari, femme, conjoint de se rendre disponible pour vous accompagner durant cet entretien de conciliation. C’est un droit qui ne peut vous être refusé.

Lisez bien les publications que vous avez citées…révisez…comme pour un examen oral….demandez à la personne qui vous accompagne d’en faire autant, car le jour J, il n’est pas exclu que vous perdiez vos moyens…la personne vous accompagnant pourra ainsi prendre le relais. Si vous n’êtes pas habitué(e) a faire des exercices de relaxation, méditation, respiration….c’est le moment de vous y mettre… plus vous arriverez à maitriser vos émotions et votre stress, plus vous serez en mesure d’être cohérant afin de communiquer chaque élément clairement….vous gagnerez en crédibilité.

7 Le jour de la conciliation : venez avec tous vos documents, que vous aurez bien pris soin de trier (pour avoir tout sous la main).

En arrivant au lieu de la conciliation, n’acceptez pas que l’on empêche la personne qui vous accompagne de rentrer avec vous. Rappelez vous bien que c’est la loi, vous êtes en droit de venir avec une personne de votre choix.

Si le comité de conciliation refuse malgré tout, ne signez rien, partez, puis envoyez une LRAR soulignant que le comité n’a pas respecté vos droits.

A l’issue de cette conciliation, vous conviendrez, ou non, d’un accord avec le praticien. Ce dernier peut vous proposer une transaction financière, il peut proposer de faire une déclaration auprès de son assurance qui prendra en charge les frais d’expertise. Si vous ne tombez pas sur un accord, votre dossier devra être transmis par le comité de conciliation au comité disciplinaire du tribunal de grande instance.

 

Cette étape fera l’objet d’un autre article…mais c’est déjà en soi, une étape importante de franchie. Votre dossier se trouvant au tribunal laisse des traces dans le dossier du praticien. Un dossier au tribunal ne représente pas forcement grand chose…mais si chacun déclare l’acte iatrogène dont il est victime…cela peut commencer à peser pour une justice équitable.

 Pourquoi c’est important la conciliation : l’impact

Voici donc mon conseil pour entreprendre une action qui aura un impact : l’ordre des médecins et/ou dentistes sera informé (vous participez ainsi à une collecte de données permettant à l’ordre d’apprécier la fréquence de ces lésions iatrogènes et ainsi d’orienter les formations permettant aux praticiens de s’améliorer).

 Une procédure simple et qui ne coûte rien, une procédure de conciliation.

La conciliation, comme son nom l’indique, est une procédure qui permet au patient d’expliquer au praticien quelle est sa souffrance, à la suite d’un acte. Cet acte, de ce fait est un acte iatrogène. Une erreur peut arriver…un praticien n’est pas infaillible…cette conciliation permettra aux deux parties de dialoguer. Si le dialogue s’installe, le praticien acceptera de contacter son assurance professionnelle.

 Praticiens, Vous aidez patient et praticien en posant un diagnostic approprié et juste, ceci au plus vite.

Et pour les praticiens qui me lisent, merci de vous remémorer que l’éthique médicale exige d’un praticien qui a prêté serment qu’il déclare un acte iatrogène qu’il aura constaté. Aider un praticien, ami, confrère est un acte totalement louable, s’il s’agit de l’aider à apprendre, à évoluer, se former. Aider un praticien ami en ne diagnostiquant pas en accord avec les données actuelles de la science ; une lésion, un acte iatrogène ; est une faute éthique grave à l’encontre du patient. De plus, votre « omission » ou diagnostic détourné en pathologie « idiopathique » n’aidera pas votre ami/praticien à apprendre, mais l’encouragera à continuer dans cette voie…en diagnostiquant un patient de manière détournée, vous ne lésez pas qu’un patient, mais une série de patients. Je suis sûre que personne ne prête serment pour causer le mal.

Et vous, quelle est votre expérience en conciliation? Accord ou pas accord?

N’hésitez pas à partager votre expérience, elle pourra servir à d’autres

Si Hippocrate Savait

 

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